Mentions légales

⚠ À compléter avant mise en ligne. Deux mentions restent à confirmer par l'agence : la garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle. Elles sont signalées ci-dessous plutôt que remplies au hasard.

Éditeur du site

Anc'ELLES Immo
53 route de l'École, 05260 Ancelle
Téléphone : 04 92 44 19 43
E-mail : ancellesimmo@gmail.com

Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 101 560 084 00010
Directrice de la publication : Sylvia Burle

Carte professionnelle

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° 05012026000000007, délivrée par la CCI de Gap.

Garantie financière

Mention en cours de confirmation par l'agence. Si la carte professionnelle est délivrée sans maniement de fonds, l'agence ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur, et aucune garantie financière n'est exigible.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : [à fournir : nom, adresse, couverture géographique]

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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